CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’atelier MARS – Papeterie Digitale
Dernière mise à jour : 3 mars 2026

1. Identité de l’entreprise

L’atelier MARS
Entreprise individuelle – Manuia LE BLEVEC
Micro-entreprise
SIRET : 987 669 603 00019
13 Rue Blaise Pascal
56600 Lanester – France
contact@lateliermars.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Produits

L’atelier MARS propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (fichiers PDF).

Aucun produit physique n’est expédié.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée après confirmation du paiement.

Le client reçoit immédiatement :

• Un accès au téléchargement sur la page de confirmation

• Un e-mail contenant les liens de téléchargement

Aucune modification ni annulation n’est possible après validation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L’atelier MARS étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

• Accepte l’exécution immédiate du service

• Renonce expressément à son droit de rétractation

6. Propriété intellectuelle

Les fichiers numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est interdit de :

• Revendre les fichiers

• Les modifier pour revente

• Les partager

• Les diffuser en ligne

• Les utiliser à des fins commerciales

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

7. Responsabilité

L’atelier MARS ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des fichiers

• D’un problème d’impression lié au matériel du client

• D’une incompatibilité technique indépendante du fichier fourni

En cas de problème technique avéré, un nouveau lien sera fourni.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes

• L’envoi des téléchargements

• Les obligations légales

La politique de confidentialité est disponible sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.