Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente — L’atelier MARS

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’atelier MARS.

L’atelier MARS propose exclusivement des produits digitaux à télécharger et à imprimer.

Aucun produit physique n’est expédié.

1. Produits vendus

Les produits proposés sur L’atelier MARS sont des fichiers numériques, principalement au format PDF, destinés à être téléchargés puis imprimés par le client.

Les visuels présentés sur le site servent à montrer le rendu possible après impression. Le résultat final peut varier selon l’imprimante, le papier utilisé, les réglages d’impression et l’écran du client.

2. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant validation.

Après paiement, le client reçoit l’accès à son ou ses fichiers numériques selon les modalités prévues sur le site.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est validée après confirmation du paiement.

4. Livraison numérique

Les produits étant digitaux, aucune livraison physique n’est effectuée.

Après validation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement de son fichier numérique.

En cas de problème d’accès au fichier, le client peut contacter L’atelier MARS à l’adresse suivante :

contact@lateliermars.com

5. Droit de rétractation et remboursement

En raison de la nature numérique des produits vendus, les fichiers téléchargés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le client reconnaît que le produit numérique est fourni immédiatement après achat et renonce à son droit de rétractation une fois le fichier accessible ou téléchargé.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de commande, de changement d’avis ou de mauvaise utilisation du fichier.

En cas de problème technique avéré empêchant l’accès au fichier, L’atelier MARS pourra proposer une solution adaptée.

6. Usage personnel uniquement

Les fichiers vendus sur L’atelier MARS sont réservés à un usage personnel et familial.

Il est interdit de :

revendre les fichiers ;
partager les fichiers ;
les distribuer gratuitement ;
les modifier pour les revendre ;
les utiliser à des fins commerciales ;
les publier sur une plateforme, un groupe ou un réseau social.

Tous les droits restent réservés à L’atelier MARS.

7. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, textes, visuels, designs, contenus et éléments graphiques proposés sur L’atelier MARS sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

L’atelier MARS ne peut être tenue responsable :

d’un mauvais réglage d’impression ;
d’une différence de couleur entre l’écran et l’impression ;
d’un problème lié à l’imprimante du client ;
d’une mauvaise utilisation du fichier ;
d’une incompatibilité avec un logiciel ou appareil non adapté.

Le client est responsable de vérifier qu’il dispose du matériel nécessaire pour ouvrir, télécharger et imprimer le fichier.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, le service client et, si le client y consent, l’envoi de communications marketing.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.