Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — L’atelier MARS
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Présentation
L’atelier MARS est une boutique de papeterie digitale proposant des fichiers numériques à télécharger et à imprimer.
Aucun produit physique n’est expédié.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits vendus sur L’atelier MARS sont des fichiers numériques téléchargeables, principalement au format PDF.
Les visuels présentés sur la boutique sont fournis à titre illustratif afin de montrer le rendu possible après impression.
Le résultat final peut varier selon :
-
l’imprimante utilisée ;
-
les réglages d’impression ;
-
le papier choisi ;
-
les couleurs de l’écran du client.
3. Commande
Le client est responsable de vérifier le contenu de sa commande avant validation.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un accès immédiat au téléchargement du ou des fichiers numériques commandés.
L’atelier MARS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
5. Livraison numérique
Les produits étant digitaux, aucune livraison physique n’est effectuée.
Les fichiers sont accessibles immédiatement après paiement via la page de confirmation de commande et/ou par e-mail.
En cas de problème technique lié au téléchargement, le client peut contacter :
6. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte :
-
l’exécution immédiate du service ;
-
l’accès instantané au contenu numérique ;
-
la renonciation à son droit de rétractation après téléchargement ou accès au fichier.
Les produits numériques téléchargés ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
-
d’erreur de commande ;
-
de changement d’avis ;
-
de mauvaise utilisation du fichier ;
-
d’absence de lecture de la description produit.
7. Utilisation des fichiers
Les fichiers vendus sur L’atelier MARS sont destinés à un usage personnel uniquement.
Il est interdit de :
-
partager les fichiers ;
-
revendre les fichiers ;
-
modifier les fichiers pour les revendre ;
-
distribuer les fichiers gratuitement ;
-
utiliser les produits à des fins commerciales.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, fichiers, visuels, designs et produits présents sur L’atelier MARS sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
L’atelier MARS ne pourra être tenue responsable :
-
des différences de rendu liées à l’impression ;
-
d’un mauvais réglage d’imprimante ;
-
d’une incompatibilité logicielle ;
-
d’une mauvaise utilisation des fichiers téléchargés.
Le client est responsable de vérifier qu’il dispose du matériel nécessaire pour ouvrir et imprimer les fichiers.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes ;
-
le service client ;
-
les communications liées à la boutique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Contact
Pour toute question concernant une commande ou un produit numérique :
L’atelier MARS
56600 Lanester
France